Conditions générales de vente

1. Vendeur : Elisa BEGUE, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mes Racines – 202 avenue Antonio Gramsci, 83500 La Seyne-sur-Mer, France – SIRET 103 140 000 00011 – mesracinestb15@gmail.com –

2. Champ d'application : les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Mes Racines par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits : les produits sont décrits avec le plus grand soin (composition, tailles, photos). Les photos et couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande : le client choisit ses articles, vérifie son panier, indique ses coordonnées puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement : le paiement est exigible à la commande. Il est sécurisé par Shopify Payments et ses partenaires ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.

7. Livraison : les délais et modalités figurent dans la Politique de livraison. Le délai annoncé est de 7 à 15 jours ouvrés, et la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le client peut annuler sa commande et être remboursé intégralement. Les risques sont transférés au client à la réception du colis.

8. Droit de rétractation : le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités figurent dans la Politique de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la demande, et peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou de la preuve de son envoi.

9. Garanties légales : le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.

10. Données personnelles : les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Service client et réclamations : pour toute question ou réclamation, contactez mesracinestb15@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

12. Droit applicable : les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

13. Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – Tél. : 01 89 47 00 14 – E-mail : litiges@cm2c.net – Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Le médiateur doit être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite

Annexe – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l’attention de Mes Racines – Elisa BEGUE, 202 avenue Antonio Gramsci, 83500 La Seyne-sur-Mer – mesracinestb15@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Article(s) commandé(s) : …
– Numéro de commande : …
– Commandé le : … / Reçu le : …
– Nom du client : …
– Adresse du client : …
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
– Date : …